Les autorités de contrôle

Commission de Surveillance du Secteur Financier

La Commission de Surveillance du Secteur Financier est l'autorité compétente pour la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des autres professionnels du secteur financier, des organismes de placement collectif, des fonds de pension, des SICAV, des organismes de titrisation émettant en continu des valeurs mobilières à destination du public, des bourses, des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres, des opérateurs de systèmes de paiement ou de systèmes de règlement des opérations sur titres. Elle exerce également la surveillance des marchés d'actifs financiers.

Commission Bancaire, Financière et des Assurances

La CBFA, née de l'intégration de l'Office de contrôle des assurances (OCA) au sein de la Commission bancaire et financière (CBF), est, depuis le 1er janvier 2004, l'autorité de contrôle unique du secteur financier belge.